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Conditions générales DSL
Le contrat régissant nos services internet DSL (ADSL et VDSL).
Remarque : Version pratique pour le site. Elle devrait être revue par Power Vision ISP et, si nécessaire, par un conseiller juridique libanais avant publication. Les éléments marqués [À CONFIRMER] doivent être vérifiés.
1. Définitions
Termes clés : Contrat, Formulaire de demande, CPE (équipement chez le client), Frais, Client, Réseau DSL, ISP (Power Vision ISP), Installation, Licence, OGERO, Politiques, Grille tarifaire, Service et Durée.
2. Conditions générales
Le Contrat prend effet à la date de mise en service et se poursuit pendant la Durée. En signant le Formulaire de demande, le Client accepte ces conditions. Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit d'au moins 30 jours ; l'ISP peut résilier immédiatement en cas de perte de sa Licence, ou en cas de manquement du Client, notamment le non-paiement des Frais dus.
3. Services, CPE & installation
Les demandes sont soumises à l'approbation de l'ISP, à sa discrétion. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Le risque sur le CPE fourni est transféré au Client à la livraison et à l'installation. Tout CPE perdu, volé ou endommagé doit être signalé immédiatement ; le Client en reste responsable jusqu'à notification. Le Service doit être utilisé à des fins licites uniquement, et le Client garantit l'ISP contre toute réclamation liée à un usage abusif.
4. Usage équitable (Fair Use)
« Illimité » signifie un usage personnel actif au sein du même foyer. L'ISP peut surveiller le volume d'usage (capacité, non le contenu). Un usage dépassant nettement les niveaux normaux peut entraîner une réduction du débit pour le reste de la période. Voir notre Politique d'usage équitable.
5. Frais
Les Frais sont dus selon la Grille tarifaire, que le Service soit utilisé ou non. Les frais de ligne téléphonique sont payés séparément à OGERO. L'ISP peut demander un dépôt de garantie dans certains cas. Les factures sont payables dans le délai indiqué.
6. Interruption, suspension & résiliation
Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'ISP ne garantit pas un service ininterrompu ou sans erreur, la performance pouvant dépendre de conditions atmosphériques, géographiques ou du réseau. L'accès peut être suspendu pour maintenance, ou en cas de non-paiement ou de manquement.
7. Garantie du CPE
La garantie exclut les dommages dus à un mauvais usage, à l'humidité, à une modification non autorisée, à une mauvaise installation, aux surtensions, au vol et aux causes externes (inondations, incendies et autres cas de force majeure).
8. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de la République libanaise ; les litiges relèvent des tribunaux compétents de Beyrouth [À CONFIRMER].