Usage abusif (Abuse)

Power Vision ISP s'engage à fournir un service internet de qualité tout en respectant les standards de la communauté. Tous les clients doivent respecter notre Politique d'usage acceptable (Acceptable Use Policy). Les atteintes à la sécurité des systèmes ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité pénale et civile.

Activités interdites

• Accès non autorisé, ou tentative de compromettre la sécurité d'un système ou réseau.
• Transmission de contenus contraires à la loi, ou visant à nuire, harceler, rabaisser ou intimider une personne ou un groupe.
• Discrimination fondée sur la religion, le genre, la race, l'origine, l'âge ou le handicap.
• Distribution non autorisée de contenus protégés, de logiciels ou de photographies.
• Abus du réseau, y compris l'envoi de courriels en masse (spam) ou la perturbation du service.
• Pratiques trompeuses : revente non autorisée, falsification d'en-têtes, collecte de données personnelles sans consentement.
• Tout usage du service visant à nuire à des mineurs.

Application

Power Vision ISP peut suspendre un compte immédiatement, sans préavis, en cas de manquement, et engager des poursuites. La réactivation peut exiger des garanties suffisantes.